Conditions générales de vente
A/ CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ARVALIS - Institut du Végétal, dans le cadre de l’organisation du congrès « PHLOEME 2022 ». La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme du Congrès, de façon préalable à chaque commande.
ARVALIS - Institut du Végétal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par ARVALIS - Institut du Végétal. Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.
UTILISATION
Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec la manifestation présentée, et d’effectuer le cas échéant les réservations appropriées.
L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par ARVALIS - Institut du Végétal, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.
RESERVATION EN LIGNE
Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
INTRODUCTION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sur Internet s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par ARVALIS - Institut du Végétal, dans le cadre de l’organisation du congrès « PHLOEME 2022 ». La commande de prestations est réservée aux Utilisateurs ayant pris connaissance et accepté par un clic, ou, le cas échéant, par téléphone, les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Spécifiques éditées dans le programme du Congrès, de façon préalable à chaque commande.
ARVALIS - Institut du Végétal se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par ARVALIS - Institut du Végétal. Tout Utilisateur s’engage à se conformer aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sur Internet, et notamment à payer toutes sommes dues, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives à la disponibilité des Services proposés.
UTILISATION
Le Site a pour fonction d’assister les Utilisateurs dans la recherche d’informations et de Services en relation avec la manifestation présentée, et d’effectuer le cas échéant les réservations appropriées.
L’utilisateur (souvent indiqué « Vous » ou « vous » dans le texte présent) est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.
Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par Vous-même ou tout autre tiers utilisant vos données sur ce Site. Une utilisation du service de réservation de ce Site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales, pourra entraîner le refus par ARVALIS - Institut du Végétal, à tout moment, de l’accès aux Services proposés sur ledit Site.
RESERVATION EN LIGNE
Vous pouvez commander sur le Site les prestations disponibles. La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
- Vous cliquez sur la ou les prestation(s) de votre choix.
- Un récapitulatif reprenant l’ensemble de vos choix et le prix total de la ou des prestation(s), vous permet de vérifier le détail de votre commande.
- Vous pouvez ensuite, sous réserve d’avoir préalablement accepté les présentes, valider votre commande.
- Le contrat est alors valablement conclu.
- Vous ne pouvez payer votre commande qu’en ligne en mode sécurisé, par carte bancaire.
- ARVALIS - Institut du Végétal vous transmet dans les meilleurs délais, par courrier électronique, la confirmation de votre réservation reprenant les éléments essentiels tels que l’identification du Service commandé, le prix, la quantité et les éventuelles réservations.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que les coordonnées que vous communiquez lors de votre réservation sont correctes et qu’elles vous permettront de recevoir la confirmation de votre réservation et/ou de bénéficier des services commandés. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cette confirmation, il vous incombe de contacter ARVALIS - Institut du Végétal.
Toutes les mentions figurant sur la confirmation de réservation seront réputées constituer l'accord des parties si ARVALIS - Institut du Végétal ne vous les a pas contestées dans les 5 jours suivant la réservation, par courrier ou email, ou si vous ne les avez pas contestées par lettre recommandée AR dans un délai de 15 jours. Elles ne pourront toutefois être contestées que pour autant qu'elles diffèrent de votre commande.
Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont définies dans les Conditions Générales de la manifestation.
SCAN DES BADGES ET DONNÉES PERSONNELLES
Les badges de tous les participants sont scannés à l’entrée de la salle du congrès ou à l’occasion de leur participation à des réunions. Cette opération sert uniquement à gérer les présences et à contrôler le nombre de participants et ce, de manière anonyme. Les organisateurs de congrès ainsi que les exposants peuvent utiliser des scanners pour des raisons marketing ou de conformité à la loi à l’entrée de la zone d’exposition ou de la salle de la réunion sponsorisée. En permettant aux sponsors de scanner votre badge à l’entrée du colloque satellite ou d’un stand, vous acceptez qu’ils reçoivent les données personnelles vous concernant (telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ayant été recueillies lors de votre inscription au congrès.
LIVRAISON
Sauf disposition contraire les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer sur place, exclusivement sur le lieu de la manifestation et au plus tôt le jour de l’ouverture indiquée dans les programmes ou sur le site d’information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à ARVALIS - Institut du Végétal de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.
VENTE
Le règlement du prix des Services que vous commandez s'effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) au moyen d'un système de paiement sécurisé.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison qui vous est imputable, la vente de ces prestations serait annulée, les frais en découlant étant à votre charge, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à votre encontre.
ANNULATION et MODIFICATION
Reportez-vous aux Conditions Générales du Programme de la manifestation.
ASSURANCE ET RESPONSABILITES
Le Comité d'Organisation de PHLOEME ne peut pas être tenu pour responsable de l’interruption ou de l’annulation du congrès survenant par suite d’événements extérieurs de types politiques, sociaux, économique ou de santé publique ou d’autres événements indépendants de leur volonté (force majeure). En cas d’annulation, les conditions d’annulation du congrès s’appliqueront. L’inscription au congrès implique l’acceptation pleine et entière de ses conditions d’annulation.
Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir. Le Comité d'Organisation de PHLOEME 2022 en tant qu’organisateur ne porte aucune responsabilité en cas d’accident du ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite du congrès ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès.
B/ CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
Acceptation des conditions d'utilisation
ARVALIS - Institut du Végétal met à votre disposition sur ce site Web (le "Site") des informations, documents, logiciels et produits (les "Matériaux") et divers services (les "Services") soumis aux termes et conditions présentés dans ce document (les "Conditions d'utilisation"). En accédant à ce Site, vous en acceptez les Conditions d'utilisation. ARVALIS - Institut du Végétal se réserve le droit de modifier les Conditions d'utilisation, à sa seule discrétion, en fonction des évolutions des Matériaux et Services. Votre utilisation du Site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d'utilisation postée sur le Site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l'utilisation de Services ou Matériaux particuliers sur ce Site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site et applicables à ces Services et Matériaux, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux Conditions d'utilisation. Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les Conditions d'utilisation. Le non-respect de l'une ou l'autre des Conditions d'utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d'utiliser ce Site et vous devez alors détruire immédiatement tous Matériaux téléchargés ou imprimés à partir du Site.
Droits d'auteur et licence limitée
Les Matériaux et Services de ce Site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non-autorisée des Matériaux et Services de ce Site peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, ARVALIS - Institut du Végétal et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d'auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs aux Matériaux et Services.
Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du Site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de ARVALIS - Institut du Végétal.
Utilisation des informations du Site
Sauf indication contraire à tout autre endroit sur le Site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce Site aux conditions suivantes :
Les documents ne peuvent être utilisés qu'à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.
Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
Vous ne devez en aucun cas supprimer les droits d'auteur et autres indications de propriété que contiennent les documents et informations.
ARVALIS - Institut du Végétal se réserve le droit de supprimer l'autorisation de consulter, télécharger et imprimer les documents et informations du Site à tout moment. Tout usage des droits susmentionnés doit cesser immédiatement sur avis écrit de ARVALIS - Institut du Végétal.
Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.
Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.
Garanties et exclusions
Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et ARVALIS - Institut du Végétal, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, ARVALIS - Institut du Végétal ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
Ce site peut contenir des erreurs techniques ou autres, des inexactitudes ou des fautes de frappe. ARVALIS - Institut du Végétal peut apporter des modifications aux matériaux et services du site, y compris aux tarifs et descriptions de tous les produits de la liste, à tout moment et sans avis préalable. Les matériaux ou services du site peuvent ne pas être à jour et ARVALIS - Institut du Végétal ne s’engage en aucune manière à mettre à jour ces matériaux ou services.
ARVALIS - Institut du Végétal ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations, documents, logiciels, matériaux et/ou services mentionnés sur le site ou liés au site. Les références à d’autres sociétés, leurs services et leurs produits sont présentées « telles que » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite.
En aucun cas ARVALIS - Institut du Végétal et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si ARVALIS - Institut du Végétal a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.
Le téléchargement ou autre acquisition de tous matériaux via le site est effectué à votre propre discrétion et vos propres risques, et vous acceptez d’être le seul responsable de tout dommage sur votre système informatique ou de toute perte de données provoqué par le téléchargement ou d’acquisition de ces matériaux. Aucun avis ou information oral ou écrit fourni par ARVALIS - Institut du Végétal ou obtenu sur le site ne constitue une garantie si elle n’est pas expressément définie dans les conditions d’utilisation.
Ce Site contient des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par ARVALIS - Institut du Végétal. ARVALIS - Institut du Végétal n'est en rien responsable d'autres sites Web auxquels vous pourriez accéder depuis son propre Site. Lorsque vous accédez à un autre site Web que celui de ARVALIS - Institut du Végétal, vous le faites à vos propres risques et ARVALIS - Institut du Végétal n'est pas responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. ARVALIS - Institut du Végétal ne fournit ces liens qu'à des fins pratiques, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que ARVALIS - Institut du Végétal porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web. Ce Site est ouvert à tous les pays du monde et peut contenir des références à des services et programmes ARVALIS - Institut du Végétal qui n'ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas nécessairement que ARVALIS - Institut du Végétal a l'intention d'annoncer ces services ou programmes dans votre pays.
Informations confidentielles
Veuillez noter qu'à l'exception des numéros de carte de crédit, ARVALIS - Institut du Végétal ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à ARVALIS - Institut du Végétal sont considérées comme n'étant PAS confidentielles. En communiquant à ARVALIS - Institut du Végétal des informations ou documents non-personnels, vous autorisez ARVALIS - Institut du Végétal de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également ARVALIS - Institut du Végétal à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.
Forums utilisateurs ; communications interdites
ARVALIS - Institut du Végétal peut, mais n'a pas l'obligation, de surveiller ou réviser (i) les parties du Site dans lesquelles les utilisateurs transmettent ou postent des communications, ou communiquent simplement les uns avec les autres, qu'il s'agisse des centres de discussion, de bulletins ou autres forums utilisateurs, et (ii) le contenu des ces échanges. Cependant, ARVALIS - Institut du Végétal n'est en aucun cas responsable quant au contenu de ces communications, qu'elles tombent ou non sous le coup des lois sur les droits d'auteur, la diffamation, la confidentialité, les obscénités ou autres. ARVALIS - Institut du Végétal rejette également toute responsabilité quant à l'emploi abusif, la perte, la modification ou la non-disponibilité des matériaux postés sur le Site par les utilisateurs.
Hormis les Conditions d'utilisation, les utilisateurs des Forums de ARVALIS - Institut du Végétal – dans la mesure de l’existence de ces forums – doivent accepter les termes d'un accord spécial dont ils prennent connaissance lors de l'inscription aux forums du site.
Il est interdit de poster ou transmettre via ce Site des documents à caractère illégal, des menaces, diffamations, obscénités, documents pornographiques ou autres contraires à la loi, y compris, sans s'y limiter, à la loi sur les droits d'auteur. Toute violation de l'une ou l'autre de ces conditions entraîne l'interdiction d'accéder aux Forums et aux sites de ARVALIS - Institut du Végétal.
Lois applicables et dispositions générales
Ce Site (sites liés exclus) est contrôlé par les bureaux de ARVALIS - Institut du Végétal. En y accédant, vous et ARVALIS - Institut du Végétal acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au Site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de la France. Les deux parties acceptent que ces Conditions d'utilisation ne soient pas régies par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l'application est exclue. Tout litige conséquent ou afférent à ces modalités d'utilisation devra être porté devant une juridiction compétente en France, sans que cela puisse porter atteinte aux droits de ARVALIS - Institut du Végétal d'engager des poursuites à votre encontre auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée. ARVALIS - Institut du Végétal ne discute pas le fait que les Matériaux de ce Site soient disponibles dans d'autres endroits, et il est interdit d'y accéder depuis d'autres territoires où leurs contenus sont illégaux. Ceux qui choisissent d'accéder au Site depuis d'autres endroits le font de leur propre initiative, et il leur incombe de rester dans la légalité locale.
Marques
Les marques, logos et marques de service (" Marques ") affichés sur ce site sont la propriété de ARVALIS - Institut du Végétal, ou de tiers. L'utilisation de ces marques sans l'accord écrit préalable du propriétaire des marques est interdite. Accès rapides
Editeur du Site
ARVALIS - Institut du végétal 3, rue Joseph et Marie Hackin 75 116 Paris
Responsable légal : Norbert Benamou
Responsable de la communication : André Borderon
Webmestre : Olivia Martel
Le site est hébergé par Leni – 94Bis, rue Marceau - 93100 MONTREUIL
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SCAN DES BADGES ET DONNÉES PERSONNELLES
Les badges de tous les participants sont scannés à l’entrée de la salle du congrès ou à l’occasion de leur participation à des réunions. Cette opération sert uniquement à gérer les présences et à contrôler le nombre de participants et ce, de manière anonyme. Les organisateurs de congrès ainsi que les exposants peuvent utiliser des scanners pour des raisons marketing ou de conformité à la loi à l’entrée de la zone d’exposition ou de la salle de la réunion sponsorisée. En permettant aux sponsors de scanner votre badge à l’entrée du colloque satellite ou d’un stand, vous acceptez qu’ils reçoivent les données personnelles vous concernant (telles que nom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone) ayant été recueillies lors de votre inscription au congrès.
LIVRAISON
Sauf disposition contraire les documents de la manifestation (badges, tickets de participation, invitations éventuelles) commandés sur le Site sont à retirer sur place, exclusivement sur le lieu de la manifestation et au plus tôt le jour de l’ouverture indiquée dans les programmes ou sur le site d’information. Il est de votre seule et entière responsabilité de saisir correctement et de manière complète les informations qui permettront à ARVALIS - Institut du Végétal de procéder à la fourniture des prestations réservées sur le Site.
VENTE
Le règlement du prix des Services que vous commandez s'effectue directement lors de la commande, par communication de votre numéro de carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express sont acceptées) au moyen d'un système de paiement sécurisé.
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ANNULATION et MODIFICATION
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ASSURANCE ET RESPONSABILITES
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Il est recommandé aux participants d’obtenir la couverture assurance adéquate pour leur voyage (santé, accident, rapatriement, annulation) avant de partir. Le Comité d'Organisation de PHLOEME 2022 en tant qu’organisateur ne porte aucune responsabilité en cas d’accident du ou provoqué par ou pour les participants et personnes accompagnantes pendant ou à la suite du congrès ni pendant aucun des événements organisés autour du congrès.
B/ CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET
Acceptation des conditions d'utilisation
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Droits d'auteur et licence limitée
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Utilisation des informations du Site
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Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Les documents et informations du Site ne peuvent être diffusés.
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Les droits qui vous sont accordés constituent une licence et non un transfert de propriété.
Les droits ci-dessus mentionnés concernant la consultation, le téléchargement et l'impression des documents et informations proposés sur le Site ne s'appliquent pas à la conception ou la mise en pages du Site. Les éléments de ce Site sont protégés par la loi sur la présentation des articles commerciaux et d'autres lois ; ils ne peuvent être ni copiés ni imités, que ce soit en totalité ou en partie.
Utilisation et protection des numéros de comptes et mots de passe
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre numéro de compte et/ou mot de passe, le cas échéant. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte, que vous les ayez ou non effectivement ou expressément autorisées.
Garanties et exclusions
Sauf indication contraire expresse dans un accord écrit entre vous et ARVALIS - Institut du Végétal, ou en vertu de la loi en vigueur, tous les matériaux et services du site sont fournis « tel que », sans aucune garantie expresse ou tacite, y compris sans s’y limiter, les garanties tacites de possibilité de commercialisation ou d’aptitude à un but quelconque, ou la garantie de non-violation. Sans se limiter à ce qui précède, ARVALIS - Institut du Végétal ne garantit en aucune manière que (I) les services et matériaux répondront à vos exigences, (II) que les services et matériaux seront disponibles sans interruption, opportuns, sûrs ou sans erreur, (III) que les résultats obtenus par l’utilisation des services et matériaux seront efficaces, exacts et fiables, et (IV) que la qualité de tous produits, services ou informations achetés ou obtenus sur le site répondra à vos attentes. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent ne s’appliquent peut-être pas à votre cas. Dans la mesure où ces limitations sont autorisées, les garanties tacites seront limitées à quatre-vingt-dix (90) jours.
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En aucun cas ARVALIS - Institut du Végétal et ses fournisseurs ne seront responsables à votre égard ou celui de tiers de tous dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux, y compris, sans s’y limiter, ceux résultant de perte d’utilisation, de données ou de profit, même si ARVALIS - Institut du Végétal a été avisé de la possibilité de tels dommages, ni ceux résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site ou tout autre site mentionné ou lié à ce site. Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages directs ou indirects, les limitations ci-dessus ne s’appliquent peut-être pas à votre cas.
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Informations confidentielles
Veuillez noter qu'à l'exception des numéros de carte de crédit, ARVALIS - Institut du Végétal ne souhaite recevoir de votre part aucune information confidentielle ou propriétaire sur son Site. Toutes les informations non-personnelles envoyées à ARVALIS - Institut du Végétal sont considérées comme n'étant PAS confidentielles. En communiquant à ARVALIS - Institut du Végétal des informations ou documents non-personnels, vous autorisez ARVALIS - Institut du Végétal de manière non-restrictive et irrévocable à utiliser, reproduire, afficher, traiter, modifier, transmettre et diffuser ces informations et matériaux. Vous autorisez également ARVALIS - Institut du Végétal à exploiter les idées, concepts, savoir-faire ou techniques envoyés à une fin quelconque. Cependant, nous ne donnerons pas votre nom et ne révèlerons pas que vous nous avez transmis des matériaux ou autres informations sauf si (a) vous nous autorisez à le faire, (b) nous vous avisons que les matériaux ou autres informations transmis à une partie spécifique du Site seront publiés ou utilisés avec votre nom, ou si (c) nous sommes tenus de le faire par la loi.
Forums utilisateurs ; communications interdites
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